Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet leakscan.fr édité par LEAKSCAN. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. LEAKSCAN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, méthodologie) est la propriété exclusive de LEAKSCAN et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Données personnelles

LEAKSCAN collecte des données personnelles via le formulaire de contact (nom, e-mail professionnel, organisation, message). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@leakscan.fr. Toute demande sera traitée sous 30 jours. En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 — Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (cookies de session, de navigation). Aucun cookie de suivi, de profilage ou de publicité n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy, ces cookies étant exemptés.

Article 6 — Responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre purement informatif et indicatif. LEAKSCAN s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité. LEAKSCAN ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, de la perte de données, ou d'une intrusion d'un tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues sur le Site.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LEAKSCAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort de Colmar seront seuls compétents.

Article 9 — Modification des CGU

LEAKSCAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

1. Éditeur du site

Raison sociale : LEAKSCAN

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) N° SIRET : 10485765100012/

Siège social : 18 Avenue de la liberte, Colmar (68000), France

Capital social :2000.00 €

Directeur de la publication : Issam Harmouch, fondateur de LEAKSCAN

Contact : contact@leakscan.fr

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site leakscan.fr — textes, graphiques, logos, icônes, images, données, méthodologie, code source — est la propriété exclusive de LEAKSCAN et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La marque « LEAKSCAN » et le logo associé sont des éléments distinctifs appartenant à leur créateur, en cours de dépôt auprès de l'INPI. Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

4. Données personnelles et RGPD

LEAKSCAN s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : LEAKSCAN — contact@leakscan.fr

Finalité du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, organisation, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires : Les données ne sont transmises à aucun tiers. Seul le responsable de traitement y a accès.

Transfert hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

Durée de conservation : Données conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact, puis supprimées.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@leakscan.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Cookies

Le site leakscan.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookies de session, préférences de navigation). Aucun cookie publicitaire, de tracking, de profilage ou analytique n'est déposé. Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive 2002/58/CE (ePrivacy).

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site leakscan.fr sont fournies à titre informatif et indicatif uniquement. Les données chiffrées (volumes de pertes, estimations économiques, indicateurs RPQS) sont issues de sources publiques et/ou de calculs internes à des fins d'illustration. Elles ne constituent en aucun cas des engagements contractuels. LEAKSCAN décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les informations diffusées.

7. Sécurité

LEAKSCAN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour chiffrer les communications entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux du ressort de Colmar seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site, aux données personnelles ou aux présentes mentions légales : contact@leakscan.fr — réponse sous 5 jours ouvrés.

1. Responsable du traitement

LEAKSCAN, SASU
Siège social :18 avenue de la liberte, Colmar (68000), France
Contact : contact@leakscan.fr

2. Données collectées

LEAKSCAN collecte les données suivantes uniquement via le formulaire de contact du site :

• Nom complet — pour identifier l'interlocuteur
• Adresse email professionnelle — pour répondre à la demande
• Nom de la collectivité / organisation — pour contextualiser la demande
• Message — contenu libre de la demande

Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour : répondre aux demandes de contact, d'information, de démonstration ou de devis émanant des utilisateurs du site.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) : répondre aux sollicitations commerciales entrantes.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement par le responsable de traitement (LEAKSCAN). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

6. Transfert hors UE

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'est effectué. L'hébergement est assuré par Hostinger (serveurs UE). Les emails sont gérés via Microsoft 365 (serveurs UE, clauses contractuelles types).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées de manière sécurisée.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir confirmation du traitement et copie de vos données
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (article 18) : limiter le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement pour motifs légitimes

Pour exercer ces droits : contact@leakscan.fr. Réponse garantie sous 30 jours.

9. Sécurité

LEAKSCAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS (HTTPS), protection anti-spam (honeypot), hébergement sécurisé, accès restreint aux données.

10. Cookies

Le site n'utilise que des cookies techniques exemptés de consentement. Aucun traceur, pixel de suivi ou outil analytique tiers n'est utilisé.

11. Réclamation

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.